Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site pierresetmineraux83.com entre Pierres et Minéraux 83 et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Elles s’appliquent aussi aux commandes en ligne retirées en boutique. En validant sa commande, le client les accepte. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 2. Vendeur
Guiot Véronique , entrepreneur individuel (EI), nom commercial Pierres et Minéraux 83, 56 place Dou Maiet, 83600 Fréjus. SIRET 525 212 809 00046. E-mail : pierresetmineraux83@gmail.com. Téléphone : 06 25 14 78 25
Article 3. Produits
Nous vendons des pierres naturelles, des minéraux, des bijoux en pierres, des pendules et des bols chantants. Chaque pierre est naturelle. Sa couleur, ses inclusions, sa taille et son poids peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre et par rapport à la photo, sauf pour les pièces uniques photographiées individuellement.
Les informations sur les traditions associées aux pierres (lithothérapie, chakras, signes, Chemin de Vie) sont données à titre culturel. Elles ne constituent ni une promesse d’effet, ni un avis médical, et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Le Bracelet Chemin de Vie est composé à partir des prénoms, noms et date de naissance communiqués par le client. Il est fabriqué sur mesure.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent au prix. Leur montant exact s’affiche avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5. Commande
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, indique ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide la commande par le bouton de paiement, qui vaut obligation de payer. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Elle reprend les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de rupture de stock. Dans ce dernier cas, le client est remboursé sans délai.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il se fait par carte bancaire et par les autres moyens affichés lors du paiement, via la solution sécurisée de Shopify. Nous n’avons jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7. Livraison et retrait en boutique
Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays de l’Union européenne, par La Poste (Lettre suivie et Colissimo). Le détail des délais et des tarifs figure dans notre Politique d’expédition.
Nous expédions sous 2 jours ouvrés après le paiement. Sauf date indiquée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si la livraison n’a pas lieu dans ce délai (articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation).
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la réception du colis. Si un colis arrive abîmé, le client nous prévient par e-mail avec une photo, idéalement sous 48 heures. Nous traitons la réclamation avec La Poste.
Retrait en boutique : gratuit. Nous prévenons le client par e-mail quand sa commande est prête, en principe sous 24 heures. Elle est conservée 15 jours à la boutique, du mardi au samedi de 10 h 30 à 19 h.
Article 8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans donner de motif. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.
Pour se rétracter, le client peut au choix : utiliser le bouton « Exercer mon droit de rétractation » présent en bas de chaque page du site, nous envoyer le formulaire ci-dessous par e-mail ou par courrier, ou nous adresser toute déclaration sans ambiguïté. Nous accusons réception sans délai par e-mail.
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, à l’adresse : Pierres et Minéraux 83, 56 place dou Maiet, 83600 Fréjus. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être complets et en bon état. Le client est responsable d’une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier les produits.
Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation), notamment le Bracelet Chemin de Vie.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de Pierres et Minéraux 83, 56 place dou Maiet, 83600 Fréjus, pierresetmineraux83@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions ci-dessous. Pour mettre en œuvre une garantie, le client nous écrit à pierresetmineraux83@gmail.com ou à l’adresse de la boutique.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client nous écrit à pierresetmineraux83@gmail.com ou au 56 place Dou Maiet, 83600 Fréjus. Nous répondons sous 7 jours.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande servent à la traiter, la livrer et en assurer le suivi. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.